Recherche - CADA

Délégué

Avis 20211434
Banque de France

Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211438
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211441
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211443
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20211447
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte totale des points figurant sur son permis de...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211449
Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance

Copie, par courrier électronique, au format informatique pdf, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie : 1)...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20211460
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211461
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Exploitation des services de transport...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211464
Mairie de Noyers-sur-Jabron

Communication, à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211466
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211480
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication de l'étude de vent relative au projet de parc éolien de Champ Bayon réalisée par...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211486
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication, à ses frais, des éléments suivants : 1) la composition nominative du conseil...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211487
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211488
Mairie de Saint-Etienne

Communication par voie postale ou électronique, dans le cadre du dossier de permis de construire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211490
Mairie de Lunel

Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération