Recherche - CADA

Délégué

Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211278
Mairie de Melun

Communication d'une copie du rapport de visite de la ville au domicile de l'intéressé, le 13...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...

30/04/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard

Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211292
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remises des kits...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211294
Mairie de Châteauvieux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre dédié au classement des voies...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'ensemble des témoignages...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou

Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211364
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du rapport d'attribution concernant le lot n° 9 - « Assurance recherche impliquant...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211366
Préfecture de Vaucluse

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon

Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211373
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211374
Mairie de Réalmont

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur

Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics