Recherche - CADA

Délégué

Avis 20211028
Mairie de Puteaux

Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...

30/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20211031
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211032
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211033
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211034
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211035
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211036
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211037
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20211054
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en janvier...

30/04/2021 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211056
Ministère des armées

Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron

Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211063
Mairie de Collias

Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant les lots n° 10 et 20 de l'accord-cadre régional...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière