Recherche - CADA

Délégué

Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210913
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210914
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire

Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210917
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20210920
Préfecture de la Savoie

Communication, par voie électronique, du compte rendu de la séance du 18 avril 2016 de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210923
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20210928
Mairie de Cazals

Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur

Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210942
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public