Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205613
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205614
Mairie de Tanneron

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205618
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205623
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)

Communication de la copie des documents relatifs au cirque X exploité par Monsieur X : 1) le...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du relevé de carrière de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20205635
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication, par courriel, du règlement intérieur du conseil municipal adopté à la majorité...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205643
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des procès-verbaux du conseil municipal du 19 novembre 2020.

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20205646
Mairie de Septeuil

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux portant délégation de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205651
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205658
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20205660
SAS Opposetel

Communication du dernier bilan annuel des réclamations et du dernier rapport d'activités du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20205663
Mairie de Drancy

Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public