Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205448
Mairie de Blauvac

Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205459
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation et à son...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)

Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205477
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit