Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205565
Préfecture de Vaucluse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, en version numérique ou en...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20205566
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205578
Université de Strasbourg

Communication, par voie dématérialisée ou par courrier des documents suivants, concernant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le département d’odontologie de...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20205602
Ministère de la culture

Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...

28/02/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor

Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20205611
VINCI Autoroutes

Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20205612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus