Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205497
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205505
Mairie de Conca

Communication de la délibération du 8 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20205520
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies, du recueil et de l’ensemble des arrêtés municipaux depuis le...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205530
Communauté de communes du pays de Douarnenez

Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offres du marché public n° 117-517 :...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205538
Mairie de Lévignacq

Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205541
Préfecture de l'Orne

Communication de la copie des documents relatifs au retrait contesté de permis de conduire...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205554
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière