Avis 20205663 Séance du 28/02/2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Drancy a indiqué à la commission que l'arrêté sollicité a été communiqué à Madame X, par courrier électronique du 13 janvier 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.