Recherche - CADA

Délégué

Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur

Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211541
Mairie de Mellé

Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211542
Pôle emploi

Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours
Avis 20211543
Défenseur des droits

Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20211546
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie intégrale, par courrier électronique, de tous les courriers reçus et envoyés avec la...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20211549
Mairie de Dechy

Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20211552
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de son dossier administratif.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20211555
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, sous format numérique, de l'étude relative à la fragilité des falaises bordant la...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211557
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.

30/04/2021 Incompétence Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211559
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211560
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211600
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211601
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20211602
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus