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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...
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Avis 20191775
Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)
Communication par voie de publication en ligne de l’enquête « Conditions de vie et aspirations »...
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Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191354
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du recueil des actes administratifs.
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants :
1) la réponse de la Présidence de la République ;
2) le...