Avis 20190677 Séance du 31/12/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République à la lettre adressée le 21 mai 2018 par le comité pour la Transalpine Lyon-Turin ; 2) le compte rendu détaillé de l'entretien ayant eu lieu le 14 novembre 2018 entre la délégation menée par le président du conseil départemental et la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports ; 3) la liste des membres composant la délégation du 14 novembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Savoie a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 5 juillet 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.