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Vie Publique / Politique Générale

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Résultats 1121 à 1102 sur 1102 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 57 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 54 Premier ministre 27 Défenseur des droits 19 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 15 Présidence de la République 14 Ministère de l'intérieur 13 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

567 21/09/2017 58 17/02/2022 36 12/05/2022 25 31/03/2022 25 08/09/2022 19 18/07/2019 17 10/12/2020 17 24/11/2022 16 27/09/2018 12 23/06/2022

Mots-clés

174 Action du gouvernement 91 Institutions - AAI 62 Diffusion publique 60 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 37 Marché public 28 Accord-cadre 19 CNIL 15 Politique et réglementation 10 Conditions de travail

Thèmes

1 Vie Publique 1102 Vie Publique

Conclusions

598 Incompétence/Loi spéciale 100 Favorable 98 Favorable/Sauf inexistant 70 Sans objet/Communiqué 65 Favorable/Sauf diffusion publique 64 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 59 Favorable/Sauf secret des affaires 53 Favorable/Sauf sécurité 50 Défavorable/Secret 41 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1008 Affaire courante 67 Affaire de principe 19 Délégué 4 Avec audition de l'administration

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