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Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...
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Avis 20195870
Conseil économique social et environnemental
Communication de l'intégralité des documents concernant la convention citoyenne pour le climat...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20211473
Ministère des armées
Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...
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Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Avis 20214217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du courrier adressé le 11 mai 2021 par la présidente de la Commission nationale de...
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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20214289
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, des documents...