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Avis 20216535
Présidence de la République
Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.
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Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20204325
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204433
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Conseil 20213227
Mairie de Paris
Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...