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Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...
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Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...
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Avis 20210028
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier complet...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.
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Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.
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Avis 20202601
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...