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Affaire courante

Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160298
Préfecture des Yvelines

Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut

Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Agriculture Industrie
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160309
Mairie de Fourqueux

Copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Conseil 20160313
Mairie de Gournay-en-Bray

Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement,...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160316
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160317
Mairie de Clamart

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160319
Mairie de Saint-Quentin

Copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20160320
Préfecture de la Haute-Corse

La copie intégrale de tous les courriers, rapports, comptes rendus, ainsi que leurs annexes,...

18/02/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques