Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160248
Mairie de Niort

Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160249
Mairie de Sarcelles

Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire

Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.

03/03/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Conseil 20160253
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160254
Mairie d'Estrées (02)

Copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de sa belle-mère, Madame X, née le 05...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160259
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160262
Parc naturel régional du Queyras

Communication des documents suivants concernant le marché public référencé PNQR 2015 M12...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160265
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des études concernant la création d'un pôle culturel sur le site du bâtiment qui...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160266
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes

Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières