Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte

Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20160324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie de l'arrêté de permis de construire n° 02A27214N0020, domaine de Murtoli sur les parcelles...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160325
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20160327
Mairie d'Isigny-le-Buat

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'accord préalable délivré à...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160329
Mairie de Barneville-Carteret

Copie des factures relatives à l'intervention de la commune sur la brèche de la digue du polder...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale

Communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Sécurité sociale
Avis 20160331
Mairie d'Espeluche

Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez

Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Archives
Conseil 20160334
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse

Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Successions Eau
Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive

Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

17/03/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...

03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...

17/03/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie de tous les arrêtés d'affectation pris sur la période du 30 juin au 23 novembre 2015 sur...

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Effectif
Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt

Copie des documents suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac

Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau