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Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...
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Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
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Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...
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Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
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Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)
Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...
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Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
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Avis 20160352
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...
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Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...
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Avis 20160354
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM...
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Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...
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Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160359
Mairie de Ceyzériat
Copie de documents relatifs à la construction du local technique de la piscine de ses voisins X...
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20160362
Mairie de Monpazier
Copie du contrat, de la mission, de l'engagement, de l'obligation de résultat, fixés à Monsieur...
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Avis 20160365
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste...
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Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...
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Avis 20160367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des fiches financières détaillant les éléments de sa rémunération dans le cadre...