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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...
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Avis 20160370
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...
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Avis 20160371
Préfecture de l'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 juin 2014 établissant le programme...
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Conseil 20160372
Mairie de Longjumeau
Caractère communicable, à des tiers, de l'étude de programmation urbaine « Les Hauts de...
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Avis 20160373
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville
Communication des documents suivants :
1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac...
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Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...
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Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...
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Avis 20160376
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ;
2) les statuts...
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Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20160378
Mairie de Montardon
Communication des documents et éléments suivants :
1) les travaux de voirie et de terrassement...
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Avis 20160379
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 :
1) le nombre de professeurs...
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Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160382
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
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Avis 20160387
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie, sous format électronique, ou, à défaut, en version papier, de l'intégralité du dossier de...