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Affaire courante

Avis 20160410
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle de légalité.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20160412
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160416
Ministère de la justice

Communication par voie électronique de la notice d'utilisation du logiciel de gestion des...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160417
Mairie d'Herlies

Copie des documents suivants : 1) les modalités de consultation de plusieurs promoteurs...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160423
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un calcul de droit à la pension de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman

Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160425
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les travaux de...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160426
Mairie de Lanton

Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160427
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens

Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160431
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison: 1) le...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire