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Avis 20160225
Mairie de Roura
Copie, de préférence par voie électronique (CD, DVD, lien de téléchargement, etc.) des documents...
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Avis 20160227
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête...
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Avis 20160228
Mairie de Loyettes
Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan...
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Avis 20160229
Mairie de Cabriès
La copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant la commune de Cabriès, approuvé par arrêté...
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Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
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Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
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Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20160236
Mairie de Poissy
Copie, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20160237
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie des résultats de l'étude acoustique concernant la société SERRU-FER.
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Avis 20160238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs...
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Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
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Avis 20160242
Mairie de Torreilles
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 06621210E052 délivré le 3 juin 2010 à...
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Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière
Copie de documents relatifs au chemin des Pins :
1) l'arrêté individuel d'alignement ;
2) le...
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Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160246
Mairie de Palaja
Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...
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Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...