-
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
-
Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
-
Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...
-
Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
-
Avis 20160164
Association Vercors Loisirs
Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.
-
Avis 20160165
Mairie de Puy-Saint-Pierre
Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et...
-
Avis 20160166
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...
-
Avis 20160167
Préfecture de l'Hérault
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la...
-
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault
Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...
-
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.
-
Avis 20160170
Mairie de Miribel
Copie de documents dans le cadre du permis de construire n° 00124915A0017 :
1) l'étude...
-
Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
-
Avis 20160172
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par...
-
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
-
Avis 20160175
Mairie d'Uzès
Communication des documents suivants :
1) le contrat actuel d'affermage conclu avec...
-
Avis 20160176
Mairie de Couesmes
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...
-
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...
-
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
-
Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...