Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160201
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160202
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux

Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence

Communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160210
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160211
Mairie d'Irouléguy

Communication des plans des terrains classés inondables sur la carte communale de 2003, sachant...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô

Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160213
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine

Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du directeur des services...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...

18/02/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20160219
Association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons (ASA)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral qui précise la part prise par...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20160220
Mairie de La Tour-d'Aigues

La copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols (POS) de la commune pour les...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Eau
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160222
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes Elections professionnelles