Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160086
Mairie de Mérindol

Copie du rapport du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84) établi...

18/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur

Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160088
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20160089
Mairie de Saint-Germain-Nuelles

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160095
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique) 3, adopté en comité interministériel...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20160097
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel Storr...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Musée
Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160100
Communauté de communes Les Vallons du Guiers

Copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...

18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20160105
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20160109
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de la société...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public