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Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment :
1) la déclaration...
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Avis 20160044
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
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Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
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Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20160047
Mairie de Plouescat
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du...
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Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.
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Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...
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Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...
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Avis 20160051
Mairie de Seilh
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20160052
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Conseil 20160054
Mairie de Canet-en-Roussillon
Le caractère communicable de l'enregistrement numérique d'une séance d'un conseil municipal,...
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Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère
Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...
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Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...
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Avis 20160057
Communauté Roannais agglomération
Communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour...
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Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin
Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...
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Avis 20160059
Mairie de Montluçon
Copie du bordereau des prix unitaires de la société X, attributaire du marché public portant sur...
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Avis 20160060
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier...
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Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...