Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20156220
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20160004
Conseil régional de Guyane

Communication, de préférence par voie électronique, de la convention conclue entre la région et...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Contrats administratifs
Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160006
Mairie de Lit-et-Mixe

Consultation, en ses qualités d'administré et de conseiller municipal, du registre des arrêtés...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160009
Mairie de Pont-Aven

Copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160011
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)

Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160014
Mairie de Courbevoie

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20160015
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20160016
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de sécurité sociale pour lui, sa femme et ses enfants pour la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales