Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)

Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156192
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20156194
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (DIRECCTE 21)

Communication des deux courriers adressés à son ancien employeur X X, référencés PV n° 712 et n°...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Conseil 20156195
Mairie de Callac

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20156198
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156201
Mairie de Bartrès

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains

Copie des documents suivants la concernant : 1) le courrier de Monsieur X,...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156203
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20156208
Mairie d'Avignon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20156215
Mairie de Trémery

Copie des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan local d'urbanisme...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20156216
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac

Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156219
Mairie de Pennautier

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU