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Affaire courante

Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...

06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163598
Mairie de Marseillan

Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise

Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...

08/09/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20156128
Métropole de Lyon

Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20156129
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156130
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants : 1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ; 2) les...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20156131
Conseil régional de Guyane

Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156133
Mairie de Trochères

Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156136
Mairie de Viroflay

Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité