Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163551
Mairie d'Arcachon

Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163552
Mairie de Tinqueux

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Prévention
Avis 20163554
Mairie d'Urrugne

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia : 1)...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163555
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20163556
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants : 1) le contrat...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163560
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

Copie du courrier adressé par le docteur X au conseil de l'ordre national des...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163561
Ministère de la justice

Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...

22/09/2016 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163563
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Forêts et parcs naturels
Avis 20163564
Mairie de La Bresse

Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20163565
Ministère de la justice

Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20163567
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Caractère communicable de documents relatifs aux élections des membres des conseils...

08/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163568
Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement
Avis 20163570
Mairie de Moirans

Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...

22/09/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage