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Affaire courante

Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163530
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le...

22/09/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...

22/09/2016 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163533
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)

Copie des règlements intérieurs relatifs aux procédures de contentieux accompagnés d'une...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20163534
Mairie d'Arès

Copie du rapport annuel du délégataire du service de l'eau potable pour l'année 2015.

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20163536
Mairie de Biganos

Copie du rapport annuel du délégataire du service de l'eau potable pour l'année 2015.

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20163539
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163540
Mairie de Sainte-Maxime

Copie, de préférence par courrier électronique, du détail quantitatif estimatif de la société...

22/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163541
Université Paris Nanterre

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la demande d'habilitation à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163542
Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole

Copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux à Vif, La Gua et Varces.

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.

06/10/2016 Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l'acte de naissance de son père, Monsieur X X, né le 29 septembre 1941 en Algérie.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163550
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution