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Affaire courante

Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...

04/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...

04/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens

Copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou

Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...

21/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20156173
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions,...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Licenciement
Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20156178
Tribunal de Grande Instance de Niort

Copie certifiées conformes des récépissés de renonciation à la succession de Monsieur X décédé...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20156179
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156180
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20156182
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Maubeuge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 52 concernant une affaire judiciaire entre le...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156183
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld

Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire