Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160063
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la commune : 1) le rapport de...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160064
Mairie de Toulon

Copie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.

18/02/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160065
Collège Charlemagne

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives
Avis 20160067
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160068
Maison de la Radio

Communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur...

18/02/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160070
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable des accusés réception de plaintes déposées par la commune à la...

04/02/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20160072
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20160075
Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)

Copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160077
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160078
Mairie de la Chapelle-sur-Aveyron

Copie du compte rendu comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental...

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20160082
Centre hospitalier Sainte-Anne

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160083
LogiEst

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « désamiantage » du marché public...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public