Avis 20160097 Séance du 18/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel Storr ainsi que le procès-verbal de la commission d'acquisition du 1er octobre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a informé la commission que l'ensemble des éléments composant le dossier se rapportant à la donation concernée ont été transmis au demandeur par courrier du 10 février 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.