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Délégué

Avis 20204414
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes

Communication de l'audit du 8 septembre 2020, visé dans l'arrêté portant suspension de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20204428
Mairie de Corscia

Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...

28/02/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204430
Mairie de Parempuyre

Communication et non une simple consultation, des procès-verbaux des installations sportives et...

28/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux
Avis 20204431
Mairie de Lagny-sur-Marne

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204434
Préfecture de la Moselle

1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204435
Mairie de Meylan

A - communication des documents suivants : 1) les pages premières d'ouverture de chacun des...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204437
Mairie de Merten

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital

Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204441
Conseil départemental de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204467
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet l'assistance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle Dossier médical personnel
Avis 20204472
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel