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Délégué

Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Archives
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20212794
Direction départementale des territoires de la Nièvre (DDT 58)

Communication du ou des rapports établis par les deux agents de la DDT de la Nièvre et les deux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20212801
Mairie de Plouézec

Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212818
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212823
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212826
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20212844
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212859
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus