Recherche - CADA

Délégué

Avis 20212524
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212526
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 25...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212530
Mairie de Calais

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachées...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212550
Banque de France

Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...

31/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212556
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son opération en date...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212583
Centre Hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine

Communication, afin de connaître les causes et les circonstances de la mort, sur le fondement...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212595
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l’abandon du projet...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212612
Mairie de Nanterre

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu

Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212615
Mairie de Mitry-Mory

Communication, par envoi postal au format papier ou par courrier électronique sous forme de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins

Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel