Recherche - CADA

Délégué

Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212926
Pôle emploi

Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.

31/05/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212949
Bordeaux Métropole

Communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20213205
Syndicat mixte de transports du Sud Seine-et-Marne

Communication de la liste des points d’arrêt appartenant au réseau de transport routier...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204439
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents se rapportant à l'appel d'offre pour...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Patrimoine
Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204191
Mairie de Sorgues

Communication de la fiche de poste de responsable du secteur des recettes, poste qu'elle a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204215
Mairie de Caumont-sur-Durance

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les bons de commandes signés depuis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20204239
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes