Recherche - CADA

Délégué

Avis 20204481
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20204482
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204484
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204491
Mairie de Villemandeur

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204493
Centre hospitalier de Dreux

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité du dossier 2) le tableau...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)

Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...

28/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20204517
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication d'une copie des procès-verbaux du conseil municipal du 30 septembre 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées