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Délégué

Avis 20204526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille dans...

28/02/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Mise en ligne Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20204528
Mairie des Matelles

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société SUD EST...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204532
Ministère des armées

Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204535
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, avec possibilité de remise d'une clé USB par le demandeur, du compte administratif 2019...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204547
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.

28/02/2021 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204551
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Par dérogation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord

Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204574
Mairie d'Attainville

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire

Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris

Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour