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Délégué

Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204256
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) « ampliation formulaire demande fsl accès lieux du 27...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204304
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication du courrier du Centre départemental de gestion du Nord indiquant que le poste...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204309
Ministère de la culture

Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants : 1) la copie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord

Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204339
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la création d'un local...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204342
Fondation Lenval

Copie du dossier médical de sa fille mineure, X, à l'égard de laquelle elle n’est pas privée de...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est

Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...

28/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204406
Mairie de Milly-la-Forêt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des marchés publics actuels et passés au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204409
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique d'accès...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel