Recherche - CADA

Délégué

Avis 20204603
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204604
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204605
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204610
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20204615
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204617
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier, de la copie intégrale de son dossier.

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20204632
Mairie de Toulouse

Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20204633
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine

Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204639
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées
Avis 20204641
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204645
Mairie de Gorniès

Communication des documents visés en page 16 et 18 du rapport d'enquête publique préalable à la...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20204658
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus