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Délégué

Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205006
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris

Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205017
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205022
Préfecture du Rhône

Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Majeurs protégés Nationalité
Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205027
Université Lumière Lyon 2

Copie, par voie postale, de l’avis du maître de stage le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le courrier ou tout...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20205038
Mairie d'Avelin

Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des pièces du dossier de son client concernant le règlement de ses indemnités...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône

Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205048
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale