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Délégué

Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205164
Mairie de Maissemy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre pour...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20205168
Mairie de Jonquières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents présentés en commission des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite
Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205173
Mairie d'Estillac

Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...

28/02/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205178
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son entier dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205184
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Prévention Effectif Représentation
Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)

Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20205189
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des informations relatives à...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes