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Délégué

Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205061
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de son dossier médical de naissance, détenu par le service maternité.

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205062
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des informations concernant les comptes ARS de ses fils mineurs X, nés...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205071
La Poste

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Handicap - invalidité
Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne

Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205074
Mairie d'Allex

Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 : 1) les pièces...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly

Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20205097
Mairie d'Aghione

Communication, par courrier électronique, dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU