Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20170727
Ministère de la culture

Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...

27/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20170730
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170742
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des grilles de corrections et des annotations relatives aux épreuves de vérification des...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170781
URSSAF d'Alsace

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170786
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170787
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170788
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)

Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170800
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20170818
Ministère du travail

Communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague

Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170863
La Poste

Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Conseil 20170888
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel