Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy

Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170493
Préfecture de police de Paris

Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170523
Ministère de la culture

Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...

06/04/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20170561
Mairie de Nancy

Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.

24/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation