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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170641
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Prévention
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170675
Mairie de Lodeve

Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170691
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'inspecteur externe de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170715
Mairie de Fontgombault

Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170722
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales