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Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...
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Avis 20171314
Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM 78)
Communication des documents suivants :
1) les avis de vacances d'emplois, depuis le 1er janvier...
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Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...
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Avis 20171334
Mairie de Quimper
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...
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Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les différents tableaux de service pour les pôles de...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.
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Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...
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Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...
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Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...
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Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...
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Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville
Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...